Code de la recherche · Article

Article L114-3-6

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2017.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
  1. Partie législative
  2. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
  3. TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
  4. Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
  5. Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
IdentifiantLEGIARTI000033912607
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle L114-3-6 du Code de la recherche (version du 22 janvier 2017)Légifrance →

1. Un décret en Conseil d'État précise l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033912607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.