Article L132-1 historique

Historique de l'article L132-1 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 3 août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 3 août 2011 au 19 février 2014 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 28