Article L411-4 historique

Historique de l'article L411-4 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 19 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 19 avril 2006 au 13 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 13 décembre 2008 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 4
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 82
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 29 (V)