Article L422-1 historique

Historique de l'article L422-1 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 25