Article L142-5 historique

Historique de l'article L142-5 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 10 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000; Ordonnance n°2000-1255 du 21 décembre 2000 - art. 1 () JORF 23 décembre 2000 en vigueur le 1er juin 2001; Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
• Rédaction du 10 septembre 2002 au 19 mai 2011 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000; Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003