Article R121-6 historique

Historique de l'article R121-6 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 31 décembre 2016 au 19 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 19 septembre 2018 au 5 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 - art. 2
• Rédaction du 5 janvier 2022 au 8 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1 du 3 janvier 2022 - art. 9
• Rédaction du 8 juillet 2023 au 12 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 - art. 5
• Rédaction du 12 juin 2024 au 11 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 - art. 4
• Rédaction du 11 janvier 2025 au 29 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-33 du 9 janvier 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 29 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1269 du 22 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route (en vigueur)
• Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés (en vigueur)
• Décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 pris pour la mise en œuvre du délit d'excès de vitesse en application de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 portant création de l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (en vigueur)