Article R222-4 historique

Historique de l'article R222-4 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 5 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 5 février 2004 au 19 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 19 janvier 2013 au 19 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 - art. 17 (V)
• Rédaction depuis le 19 février 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-198 du 16 février 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 avril 2008 fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules relevant du parc du ministère de la défense et définissant les règles de délivrance, de suspension et de retrait du brevet militaire de conduite (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense. (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-198 du 16 février 2017 relatif à l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique (en vigueur)