Article R223-6 historique

Historique de l'article R223-6 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 12 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 12 juillet 2003 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 - art. 20
• Rédaction depuis le 9 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-688 du 7 mai 2012 - art. 2