RattachementSection 2 : Des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Partie réglementaire
Livre II : Le conducteur.
Titre II : Permis de conduire.
Chapitre III : Permis à points.
Section 2 : Des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
IdentifiantLEGIARTI000025843024
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R223-6 du Code de la route (version du 9 mai 2012)Légifrance →
1. Le stage doit comprendre :
2. 1° Un premier module ayant pour objet de poser le cadre et les enjeux du stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
3. 2° Un ou plusieurs modules spécialisés dont l'objet est d'impulser un processus de changement d'attitudes et de comportements chez le conducteur.
4. Le cadre de référence, le programme et les méthodes d'intervention sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
5. Ce programme d'éducation peut inclure un entretien avec un psychologue et une séquence de conduite.
Numérotation : Avant le 1er juin 2001, ce texte figurait à l'article R260 du Code de la route (décret n° 2001-251 du 22 mars 2001) (selon les données LEGI de la DILA).
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