Article R224-21 historique

Historique de l'article R224-21 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 12 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 12 juillet 2003 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 1er septembre 2012 au 25 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 25 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la formation des psychologues chargés de l'examen psychotechnique dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (en vigueur, modifié par 3 textes)