Article R224-23 historique

Historique de l'article R224-23 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 12 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 12 juillet 2003 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 1er septembre 2012 au 19 septembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 - art. 3