Article R244-2 historique

Historique de l'article R244-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 18 novembre 2007 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001; Décret n°2007-1626 du 16 novembre 2007 - art. 3 () JORF 18 novembre 2007
• Rédaction du 1er mai 2012 au 6 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 6 janvier 2013 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2013-9 du 3 janvier 2013 - art. 3
• Rédaction du 1er mars 2017 au 30 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2017-248 du 27 février 2017 - art. 8 (V)
• Rédaction du 30 septembre 2017 au 5 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-248 du 27 février 2017 - art. 8 (V)
• Rédaction du 5 décembre 2019 au 18 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1284 du 2 décembre 2019 - art. 4
• Rédaction du 18 octobre 2021 au 12 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1351 du 15 octobre 2021 - art. 6
• Rédaction depuis le 12 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 - art. 14

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route (en vigueur)