Code de la route · Article

Article R244-2

Article en vigueur depuis le 12 juin 2024.

CodeCode de la route
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Le conducteur.
  3. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
  4. Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française.
IdentifiantLEGIARTI000049692506
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R244-2 du Code de la route (version du 12 juin 2024)Légifrance →

1. Sont également applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent titre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTION
R. 235-1résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-2résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003
R. 235-3résultant du décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021
R. 235-4résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-5résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-6résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024
R. 235-7résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-8résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-9résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-10résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-11résultant du décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019
R. 235-12résultant du décret n° 2017-248 du 27 février 2017
R. 235-13résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049692506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.