Code de la route · Article
Article R316-7 historique
Historique de l'article R316-7 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juin 2001 au 22 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Rédaction du 22 juin 2003 au 29 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Rédaction du 29 avril 2009 au 15 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 6
- Rédaction depuis le 15 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 31