Article R317-23 historique

Historique de l'article R317-23 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 15 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 15 avril 2016 au 27 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 38
• Rédaction du 27 août 2020 au 25 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2020-1088 du 24 août 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 25 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2026-989 du 23 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de direction en cas de choc (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles. (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de direction en cas de choc (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 1993 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 1993 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-989 du 23 octobre 2026 visant à interdire l'installation des coussins gonflables (airbags) issus d'opération de réemploi ou de réutilisation dans les véhicules (en vigueur)