Article R317-3 historique

Historique de l'article R317-3 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 11 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 11 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 7