Article R321-4-1 historique

Historique de l'article R321-4-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 2009 au 15 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 41