Article R322-16 historique

Historique de l'article R322-16 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 12 juillet 2003 (abrogé) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 9 avril 2009 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-383 du 6 avril 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 25