Code de la route · Article
Article R411-17 historique
Historique de l'article R411-17 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er juin 2001 au 8 juin 2006 (abrogé) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Rédaction du 7 avril 2011 au 11 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 13
- Rédaction depuis le 11 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 7
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)
- Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 modifié relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)
- Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022 portant expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) (en vigueur)
- Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)
- Arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) (en vigueur, modifié par 1 texte)