Article R431-1-1 historique

Historique de l'article R431-1-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2008 au 21 septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité (en vigueur)