Article D345-2 historique

Historique de l'article D345-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 2 avril 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 2 avril 2015 au 7 novembre 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art.
• Rédaction du 7 novembre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1349 du 4 novembre 2020 - art. 49
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1774 du 21 décembre 2020 - art. 10