Code de la sécurité intérieure · Article

Article D345-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
  3. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000042980118
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle D345-2 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 345-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II
D. 320-1 à D. 320-10

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020


D. 321-22

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 321-23

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
D. 321-24

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 321-25

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

D. 322-4

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 322-9 à D. 322-18

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

D. 322-18-5

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 322-19

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 322-20 à D. 322-22

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

D. 322-22-9

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042980118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.