Article L222-1 historique

Historique de l'article L222-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 23 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction du 23 décembre 2012 au 30 juin 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1432 du 21 décembre 2012 - art. 1; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction du 30 juin 2014 au 15 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 15 (V)
• Rédaction du 15 novembre 2014 au 3 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n°2014-1353 du 13 novembre 2014 - art. 25
• Rédaction du 3 octobre 2015 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n°2015-912 du 24 juillet 2015 - art. 21 (V)
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 13

Décrets liés (5)

• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité (en vigueur)
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. (en vigueur)
• Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire (en vigueur)
• Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (en vigueur)
• Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules (en vigueur)