Code de la sécurité intérieure · Article

Article L345-1 historique

Historique de l'article L345-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.