RattachementChapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000054725755
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle L345-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 20 août 2026)Légifrance →
1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, les dispositions suivantes :
2. 1° Le titre Ier ;
3. 2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-5, L. 321-5-1, L. 321-7, L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 et L. 324-16 ;
4. 3° Au titre III : les articles L. 333-2 à L. 333-4, L. 334-2 et L. 334-3.
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