Article L732-2-1 historique

Historique de l'article L732-2-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2021 au 2 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1385 du 31 octobre 2022 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1077 du 28 juillet 2022 relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels (en vigueur)
• Décret n° 2022-1385 du 31 octobre 2022 relatif à l'autorité administrative compétente en matière de résilience des réseaux aux risques naturels (en vigueur)