Article R114-4 historique

Historique de l'article R114-4 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 1er mars 2018 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2018-141 du 27 février 2018 - art. 1
• Rédaction du 27 décembre 2019 au 24 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2019-244 du 27 mars 2019 - art. 2
• Rédaction du 24 décembre 2023 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2023-1234 du 22 décembre 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-518 du 18 juin 2026 - art. 3

Arrêtés liés (55)

• Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur, modifié par 17 textes)
• Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2026 portant codification des dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel « CEZAR » (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2026 portant application des articles R. 5332-62 à R. 5332-68 du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 du concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 du concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'organisation de la surveillance des aérodromes (abrogé)
• Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2011 relatif à l'introduction de liquides, aérosols et gels à l'intérieur des zones de sûreté à accès réglementé des aéroports et à bord des cabines des aéronefs par des passagers en correspondance (abrogé)
• Arrêté du 22 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien (abrogé)
• Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 1 septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la délivrance d'habilitations, d'agréments et au suivi de la validité des titres de circulation des personnes exerçant une activité dans les zones d'accès restreint des ports maritimes dénommé « CEZAR (Contrôle d'entrée en zone d'accès restreint) » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juin 2008 relatif à la délivrance d'un agrément nécessaire pour l'exercice de missions de sûreté ou d'une habilitation nécessaire pour l'accès permanent à une zone d'accès restreint (abrogé)
• Arrêté du 7 octobre 2026 portant modification de l'arrêté du 28 septembre 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 13 mars 2008 relatif à la modification de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2013 relatif à la vérification de concordance documentaire à l'embarquement et modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d'identification de membre d'équipage (abrogé)
• Arrêté du 13 novembre 2013 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne (abrogé)
• Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 1998 relatif aux dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2026 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service de la protection (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2014 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « ⁠traitement d'optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire » (en vigueur)
• Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire (en vigueur)