Article R121-35 historique

Historique de l'article R121-35 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 mai 2010 au 30 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 2015 au 28 décembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-581 du 27 mai 2015 - art. 1
• Rédaction du 28 décembre 2015 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1772 du 24 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 février 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-137 du 9 février 2016 - art. 2