Article D1221-16 historique

Historique de l'article D1221-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 février 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret 2006-99 2006-02-01 art. 1 I, III, art. 11 JORF 3 février 2006; Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 1 () JORF 3 février 2006