Code de la santé publique · Article

Article D1221-16

Article en vigueur depuis le 3 février 2006.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage.

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre II : Sang humain
Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
Section 2 : Qualification biologique du don de sang
Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage.

IdentifiantLEGIARTI000006908774

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D1221-16 du Code de la santé publique (version du 3 février 2006)Légifrance →

1. Le sang et ses composants ne peuvent être cédés à un établissement d'enseignement ou à un organisme de formation professionnelle qu'à des fins d'enseignement, à l'exclusion de toute administration à l'homme, et à condition que :

2. -les tests et analyses prévus au 5° de l'article D. 1221-6, aient été pratiqués sur chaque prélèvement ;

3. -les résultats soient conformes aux dispositions de l'article D. 1221-7.

Numérotation : Avant le 3 février 2006, ce texte figurait à l'article D1221-15 (décret n° 2006-99 du 1er février 2006) (selon les données LEGI de la DILA).

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