Article D1411-45-7 historique

Historique de l'article D1411-45-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mai 2011 au 30 décembre 2019 (abrogé)
• Rédaction du 29 février 2020 au 27 décembre 2025 (transféré) — issue de : Décret n°2020-171 du 26 février 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025 - art. 18