1. Lorsque son suppléant ne peut le remplacer, le membre titulaire peut donner mandat à un autre membre titulaire, qui ne peut recevoir plus d'un mandat. Les dispositions de l'article R. 133-8 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables à l'assemblée plénière et à la commission permanente et de suivi des recommandations et aux deux commissions spécialisées.
2. Le président de la Conférence nationale de santé ne peut donner ni recevoir de mandat.
3. Les membres suppléants n'assistent aux réunions de l'assemblée plénière, de la commission permanente et de suivi des recommandations, des deux commissions spécialisées qu'en cas d'absence ou d'empêchement de leurs membres titulaires.
Numérotation : Avant le 27 décembre 2025, ce texte figurait à l'article D1411-45-6 (décret n° 2025-1307 du 24 décembre 2025, art. 18) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 27 décembre 2025, le numéro D1411-45-7 portait un autre texte (« Les délibérations sont prises à la majorité absolue des… »), devenu l'article D1411-45-8 (décret n° 2025-1307 du 24 décembre 2025, art. 19). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.