Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 1411-45-6 du même code devient l'article D. 1411-45-7 et est ainsi modifié :
2. 1° A la seconde phrase du premier alinéa :
3. a) Les mots : « des articles » sont remplacés par les mots : « de l'article » ;
4. b) Les mots : « et R. 133-9 » sont supprimés ;
5. c) Les mots : « plénière et à la commission permanente » sont remplacés par les mots : « plénière et à la commission permanente et de suivi des recommandations et aux deux commissions spécialisées. » ;
6. 2° Au troisième alinéa :
7. a) Après les mots : « la commission permanente », sont insérés les mots : « et de suivi des recommandations, des deux commissions spécialisées » ;
8. b) Le mot : « des » est remplacé par les mots : « de leurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D1411-45-7, art. D1411-45-6