Article D1443-8 historique

Historique de l'article D1443-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 juillet 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 12 janvier 2020 (transféré) — issue de : Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 11
• Rédaction depuis le 12 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1