Code de la santé publique · Article

Article D1443-8

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2020.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie

IdentifiantLEGIARTI000041553618

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D1443-8 du Code de la santé publique (version du 12 janvier 2020)Légifrance →

1. Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-41, le 2° est ainsi rédigé :

2. 2° Le président du conseil départemental de La Réunion.

Numérotation : Avant le 12 janvier 2020, ce texte figurait à l'article D1443-18 (décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 12 janvier 2020, le numéro D1443-8 portait un autre texte (« Sont membres de la commission de coordination des… »), devenu l'article D1446-2 (décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.