Article D3121-4 historique

Historique de l'article D3121-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 18 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 18 novembre 2007 au 31 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 31 juillet 2010 au 27 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-886 du 29 juillet 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 27 février 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-210 du 24 février 2015 - art. 1