Article D3411-1 historique

Historique de l'article D3411-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 15 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 15 mai 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Ithaque pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Strasbourg (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” » (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 relatif aux cahiers des charges nationaux de l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” » (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque » (en vigueur)