RattachementSection 1 : Centres de soins d'accompagnement
et de prévention en addictologie
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Centres de soins d'accompagnement
et de prévention en addictologie
IdentifiantLEGIARTI000006912242
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D3411-1 du Code de la santé publique (version du 15 mai 2007)Légifrance →
1. Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie assurent, pour les personnes ayant une consommation à risque, un usage nocif ou présentant une dépendance aux substances psychoactives ainsi que pour leur entourage :
2. 1° L'accueil, l'information, l'évaluation médicale, psychologique et sociale et l'orientation de la personne ou de son entourage ;
3. Dans ce cadre, ils peuvent mettre en place des consultations de proximité en vue d'assurer le repérage précoce des usages nocifs.
4. 2° La réduction des risques associés à la consommation de substances psychoactives ;
5. 3° La prise en charge médicale, psychologique, sociale et éducative. Elle comprend le diagnostic, les prestations de soins, l'accès aux droits sociaux et l'aide à l'insertion ou à la réinsertion.
6. Les centres assurent le sevrage et son accompagnement, la prescription et le suivi des traitements médicamenteux, dont les traitements de substitution aux opiacés.
7. Ils peuvent également prendre en charge des personnes présentant des addictions sans substances.
Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2003-160 du 26 février 2003 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).
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