Article D3822-1 historique

Historique de l'article D3822-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2016 au 22 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-601 du 19 mai 2020 - art. 2 (V)