Code de la santé publique · Article

Article D3822-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2016 au 22 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  3. Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  4. Titre II : Iles Wallis-et-Futuna
  5. Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme
IdentifiantLEGIARTI000032475711
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D3822-1 du Code de la santé publique (version du 1er mai 2016)Légifrance →

1. L'article D. 3511-16 est applicable à Wallis-et-Futuna.

Numérotation : Avant le 1er mai 2016, ce texte figurait à l'article D3821-1 (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032475711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.