Article D4012-1 historique

Historique de l'article D4012-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 août 2014 au 5 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 2018 au 23 février 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-5 du 3 janvier 2018 - art. 1