Article D4131-6 historique

Historique de l'article D4131-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 août 2004 au 13 août 2011 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29