Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 13 août 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 2 : Stages auprès de médecins généralistes.
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre III : Profession de médecin
Chapitre Ier : Conditions d'exercice
Section 2 : Stages auprès de médecins généralistes.
IdentifiantLEGIARTI000006913189
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4131-6 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →
1. Les conditions dans lesquelles le résident effectue son stage, et notamment les objectifs pédagogiques de celui-ci, sont fixées dans le cadre de la convention prévue à l'article 11 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales. Cette convention est conforme à un modèle type établi par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°97-495 du 16 mai 1997 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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