Article D4151-16 historique

Historique de l'article D4151-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 août 2012 au 22 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 22 septembre 2014 au 4 février 2026 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1067 du 19 septembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-49 du 2 février 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques (en vigueur)