Article D4311-16 historique

Historique de l'article D4311-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 7 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 7 juillet 2012 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-851 du 4 juillet 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2026-130 du 20 février 2026 - art. 2