Article D4311-44 historique

Historique de l'article D4311-44 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er avril 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er avril 2010 au 23 août 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 132