Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 23 août 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementParagraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre Ier : Exercice de la profession
Section 3 : Diplômes de spécialité
Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
IdentifiantLEGIARTI000022053048
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4311-44 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2010)Légifrance →
1. La nomination des directeurs scientifiques des instituts de formation dispensant cet enseignement est subordonnée à leur agrément par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°71-388 du 21 mai 1971 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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