Article D4321-14 historique

Historique de l'article D4321-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 5 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 5 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; DÉCRET n°2015-1110 du 2 septembre 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (en vigueur)