Article D4342-9 historique

Historique de l'article D4342-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2007 au 21 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2007-1671 du 27 novembre 2007 - art. 2 () JORF 28 novembre 2007
• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 6