Article D4351-19 historique

Historique de l'article D4351-19 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 24 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29